Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les EDITIONS JSF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des EDITIONS JSF jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.editionsjsf.com. Vous pouvez également commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 17h et par mail au : contact@editionsjsf.com
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider la commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.editionsjsf.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.editionsjsf.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les EDITIONS JSF confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les EDITIONS JSF se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité en stock.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, et sont adressés par livraison, soit un délai de 3 à 4 jours pour la France métropolitaine. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement lors de votre commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de paiement par carte bancaire avec notre partenaire la banque CIC et le système de paiement en ligne WooCommerce. Voir notre page Paiement sécurisé (https://editionsjsf.com/paiement-securise/)
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clients est à votre disposition :
Tél: 01 53 27 30 05 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h
Adresse : 99 Rue de Charonne – 75011 Paris – France
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des EDITIONS JSF. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des EDITIONS JSF est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS JSF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation. Les EDITIONS JSF ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les EDITIONS JSF n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et ne seront communiquées à des tiers. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations.